Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 26-11-2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pompon et Cactus, dont le siège social est situé à Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 983968520000012 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.pomponetcactus.com (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services proposés par le Vendeur.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
3. Produits et services
Les caractéristiques principales des produits ou services sont décrites sur le site.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre disponible.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le processus de commande sécurisé.
Toute commande ne sera considérée comme valide qu’après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par [préciser les moyens acceptés, ex. carte bancaire, PayPal, virement].
Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans règlement total.
En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités des produits et le transporteur.
En cas de retard, le Client sera informé par le Vendeur. Si le délai dépasse [préciser le délai légal applicable, par ex. 30 jours en France], le Client pourra demander le remboursement.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de [14 jours en France, sauf exceptions prévues par la loi] à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (e-mail ou courrier).
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles [insérer les références légales locales, ex. L.217-4 et suivants du Code de la consommation en France].
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le service client à [e-mail ou téléphone].
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services vendus. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD et aux lois applicables.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [préciser, ex. la juridiction du siège social].